Enregistrer un certificat
Vous représentez un organisme certificateur : voici comment demander l'enregistrement d'une certification au répertoire RICC.
Le dépôt en ligne ouvre prochainement. La démarche sera entièrement dématérialisée, depuis un compte déposant.
Les étapes
- Créer un compte déposant. Vous déclarez votre organisme et joignez le document attestant son existence, ainsi que le mandat de la personne qui gère le dossier. Le compte est validé par la RICC.
- Déposer la demande. Vous décrivez la certification : intitulé, niveau, compétences attestées, blocs de compétences, voies d'accès, organismes habilités. Vous joignez les pièces justificatives.
- Recevabilité. La RICC vérifie que le dossier est complet. Un dossier irrecevable vous est retourné avec le motif.
- Instruction. Un référent est désigné. Il peut vous demander des compléments.
- Décision. La demande est examinée en commission. En cas de décision favorable, la certification reçoit son code et sa fiche est publiée.
Délais indicatifs
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Validation du compte déposant | 2 à 5 jours |
| Examen de la recevabilité | 1 mois |
| Instruction | 3 mois |
| Passage en commission | 15 jours |
| Publication après décision favorable | 2 à 15 jours |
Renouvellement
Un enregistrement est accordé pour une durée limitée. La demande de renouvellement se dépose au moins cinq mois avant l'échéance. Sans renouvellement, la fiche passe à l'état « inactive ».